Le financement

Le financement du projet

Le financement des transports publics, y compris les investissements, est assuré par le budget annexe
des Transports de Caen la mer.

La principale ressource de ce budget est le Versement Mobilité (VM), taxe versée par tous les employeurs
de plus de 11 salariés, publics et privés, du territoire de Caen la mer. Il est calculé sur la base de la masse
salariale de chaque employeur et affecté d’un taux fixé par la Communauté urbaine en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité sur son ressort territorial. Cette source principale de financement est complétée
par les recettes perçues auprès des usagers du réseau de transport et par une contribution du budget général de Caen la mer.

Le financement du projet sera donc assuré par le budget annexe des Transports de Caen la mer et par des fonds propres qui en sont issus. Une subvention de 40 millions d’euros de l’Etat, obtenue dans le cadre du 4ème appel à projets en faveur des transports collectifs en site propre, sera mobilisée sur cette opération. Le solde sera financé par emprunt.

D’autres subventions pourraient être sollicitées en fonction des programmes auxquels le projet pourrait être
rattaché (Europe, Région , …). Le projet n’aura pas d’impact sur les impôts locaux, ni sur la tarification des titres de transport.

Le coût des différents scénarios

Les coûts indiqués ci-après comprennent l’ensemble des prestations intellectuelles (études, frais de maîtrise
d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre, …), les acquisitions foncières, les déviations de réseaux appartenant à
Caen la mer, les ouvrages d’art, les infrastructures et systèmes du tramway (plateforme, voie, énergie, …),
les aménagements urbains, les pôles d’échanges et parkings relais, le matériel roulant (rames et batteries).