La démarche
Une concertation sous l'égide de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP)
La concertation préalable, prévue par les articles L121-9 et R-121-8 du Code de l’Environnement qui en fixent les modalités, vise à « débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet, des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement
et l’aménagement du territoire » en associant le public le plus en amont possible dans la conception de projets. Conformément à l’article L121-15 du même code, c’est un temps d’information et d’échanges, qui permet à la fois de présenter le projet et de répondre aux interrogations du public, mais aussi d’être à l’écoute des observations, de recueillir l’avis de chacun et de le prendre en considération.
Le 21 mars 2022, la Communauté urbaine Caen la mer, en tant que Maître d’ouvrage, a saisi la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) afin qu’elle définisse les modalités d’organisation de la concertation préalable à mener pour le projet d’extension du tramway sur l’axe Est-Ouest. Suite à sa séance plénière du 6 avril 2022, et par décision référence N°2022/43, la CNDP a décidé de l’organisation d’une concertation préalable. Par la même décision, la commission a désigné Messieurs Bruno BOUSSION et Rémi WACOGNE, en tant que garants du processus de concertation préalable. Ils sont chargés de veiller au respect par le maître d’ouvrage des modalités définies par la CNDP, ainsi qu’au respect des principes de la participation par l’ensemble des participants.
Les garants de la concertation
Bruno BOUSSION et Rémi WACOGNE, désignés en tant que garants de la concertation du projet d’extension du tramway, sur l’axe Est-Ouest, garantissent un droit individuel à l’information et à la participation au nom de la CNDP. Ils veillent au déroulement de la concertation préalable, à la qualité et à la sincérité des informations diffusées et s’assurent qu’elle permette au public d’être informé, de poser des questions et recevoir des réponses en retour par la collectivité, et de présenter ses observations et propositions. Ils facilitent le dialogue avec tous les acteurs, sans émettre d’avis sur le fond du projet.
Ils se tiennent à la disposition de toute personne, association ou organisme, pendant toute la durée de la concertation.
Par courriel : bruno.boussion@garant-cndp.fr / remi.wacogne@garant-cndp.fr